Population: 29,661,636 (July 1999 est.) Land Area: Total: 446,550 sq km Land: 446,300 sq km Water: 250 sq km Coastline: 1,835 km (Source:  CIA World Factbook 1999)

Morocco                                 ..........in this page Contacts Basic Data CSD Data Ocean and Coastal Zone     Contacts Government of Morocco http://www.pm.gov.ma/fr/index.html State Secretariat for Environment http://www.minenv.gov.ma Ministry of Ocean Fisheries http://www.mp3m.gov.ma/ (Source:  CIA World Factbook 1999)   SUMMARY OF OCEAN  AND COASTAL PROGRAMS Many thanks are due to the United Nations Commission on Sustainable Development, the source of the information below. The information was taken from Morocco's submission to the 7th Session of the Commission on Sustainable Development (last update: January 1999). For further information on social and economic factors, natural resources, and institutional structures in Morocco see the United Nations System-Wide Web Site on National Implementation of the Rio Commitments National Information for Morocco at http://www.un.org/esa/agenda21/natlinfo/countr/morocco/index.htm   OCEAN AND COASTAL AREAS OC…ANS ET ZONES C‘TI»RES   Prise de DÈcisions Les ministËres responsables des aspects ci-aprËs : a. Gestion intÈgrÈe des zones cÙtiËres et dÈveloppement durable, y compris l'impact sur l'environnement des activitÈs touchant les zones cÙtiËres et marines. MinistËre de líEquipement (Direction des Ports et du Domaine Public Maritime), MinistËre du Transport et de la Marine Marchande, MinistËre de líIntÈrieur, SecrÈtariat díEtat chargÈ de líEnvironnement. b. Protection de l'environnement marin contre des activitÈs menÈes aussi bien sur terre qu'en mer (par exemple eaux usÈes, dÈchets agricoles et effluents industriels, dÈversement de ballast, Èpanchements d'hydrocarbures, etc.) MinistËre de líEquipement, Office díExploitation des Ports (ODEP), SecrÈtariat díEtat chargÈ de líEnvironnement, MinistËre de líIntÈrieur, MinistËre du Transport et de la Marine Marchande. c. Exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines (aussi bien en haute mer que dans la mer territoriale). MinistËre DÈlÈguÈ chargÈ des PÍches Maritimes. Pour faciliter la coordination entre les diffÈrents organismes Responsables, les mÈcanismes suivants ont ÈtÈ mis en place : Plan National díUrgence adoptÈ en 1996, en ce qui concerne líintervention en cas díaccident ; Conseil National de líEnvironnement (CNE) ; Commission InterministÈrielle ChargÈe de lí¡mÈnagement Touristique du Littoral (CICATL). Lois et rËglements et autres moyens d'intervention a. Gestion intÈgrÈe des zones cÙtiËres et dÈveloppement durable, y compris l'impact sur l'environnement des activitÈs touchant les zones cÙtiËres et marines. Loi du 23 novembre 1973 formant rÈglement sur les pËches maritimes et ses textes díapplication. Projet de Loi sur la protection du littoral (en cours díÈlaboration). Circulaire conjointe IntÈrieur-Equipement pour la gestion et la prÈservation des plages. Domaine public maritime : contrÙle des occupations, extraction des sables Code Maritime. b. Protection de l'environnement marin contre des activitÈs menÈes aussi bien sur terre qu'en mer (par exemple eaux usÈes, dÈchets agricoles et effluents industriels, dÈversement de ballast, Èpanchements d'hydrocarbures, etc.) Plan díurgence national contre la pollution marine accidentelle. Projet de loi sur la protection de líenvironnement marin. Projet de loi sur la protection du littoral.   c. Exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines (aussi bien en haute mer que dans la mer territoriale). Projet de loi sur les pÍches maritimes. En ce qui concerne les codes de conduite : Les grandes lignes sont tracÈes par le gouvernement avec toutefois des concertations en amont avec les professionnels. Pour les navires, les codes et les normes internationales sont obligatoires et tous les navires marocains rÈpondent aux dispositions de cette rÈglementation. En deuxiËme lieu, cíest líEtat du port qui veille sur le controle des navires afin díÈliminer les navires sans normes. Díautre part, des normes de rejet en mer sont en cours de prÈparation avec la participation de tous les concernÈs notamment, les dÈpartements ministÈriels, les collectivitÈs et le privÈ.   StratÈgies, principes directeurs et plans a. Gestion intÈgrÈe des zones cÙtiËres et dÈveloppement durable, y compris l'impact sur l'environnement des activitÈs touchant les zones cÙtiËres et marines. Pour la protection des zones cÙtiËres contre les agressions naturelles (Èrosion, dÈgradation), le MinistËre de líEquipement dispose díun plan díaction pour les zones les plus sensibles. Une stratÈgie pour la protection et le dÈveloppement intÈgrÈ du littoral est en cours díÈlaboration par le DÈpartement de líEnvironnement, en collaboration avec les dÈpartements concernÈs. Cette stratÈgie a pour objectifs díÈtablir un diagnostic prÈcis et dÈtaillÈ de líÈtat de líenvironnement littoral ; - de dÈfinir une politique gÈnÈrale díamÈnagement et de protection de líenvironnement littoral tenant compte des ressources et potentialitÈs de cet espace;   díanalyser les mesures complÈmentaires nÈcessaires pour rÈsoudre chacun des problËmes prioritaires; díÈtablir des lignes directrices pour la protection du milieu marin contre les activitÈs situÈes ý terre ; de concevoir le cadre institutionnel et rÈglementaire nÈcessaire pour la gestion de la zone et pour la rÈalisation et le suivi des actions recommandÈes. b. Protection de l'environnement marin contre des activitÈs menÈes aussi bien sur terre qu'en mer (par exemple eaux usÈes, dÈchets agricoles et effluents industriels, dÈversement de ballast, Èpanchements d'hydrocarbures, etc.) Plan national díurgence contre la pollution accidentelle par les hydrocarbures. Adoption par líODEP díun systËme de gestion de la pollution pÈtroliËre dont líobjectif est de rÈduire la propagation des hydrocarbures dans les eaux marines. Mise en place díun rÈseau de surveillance de salubritÈ des eaux marines. Campagnes díassainissement des eaux des bassins portuaires. SchËma Directeur National díAssainissement Liquide (SDNAL). Exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines (aussi bien en haute mer que dans la mer territoriale) Limitation de líeffort de pÍche. Repos biologique. Lutte contre la pÍche illicite.   Grands programmes StratÈgie Nationale pour la protection et le dÈveloppement intÈgrÈ du littoral (en cours). SystËme díInformations GÈographiques en cours díÈlaboration. DÈlimitation du Domaine Public Maritime (en cours). Evaluation de la pollution microbienne le long du littoral (eaux de baignade). Gestion et prÈservation des plages (circulaire conjointe IntÈrieur-Equipement). Mise en place du RÈseau de Surveillance de la SalubritÈ du Littoral (RSSL). Evaluation des niveaux et tendances des polluants chimiques et Ètude de leur impact sur la faune et la flore marines. Projet VTS : tour de controle de Tanger pour la surveillance du trafic maritime dans le DÈtroit de Gibraltar en cours de rÈalisation. MÈmorendum sur le port State controle mÈditerranÈen en cours díadoption. CrÈation de centres de sÈcuritÈ dans les diffÈrents ports.   Participation des grands groupes ý la prise de dÈcisions Les institutions scientifiques,les ONG, les professionnels (Pour les navires: armateurs, marins). Pour la partie gestion des zones cÙtiËres, les collectivitÈs locales jouent un rÙle important dans la protection de líenvironnement et font appel aux services compÈtents pour intervenir en cas de problËmes liÈs ý líenvironnement. Dans le processus de planification (1999-2003)que le gouvernement est en train de prÈparer dans tous les secteurs, tous les partenaires sont associÈs (collectivitÈs, associations, industriels, ...).   Situation Actuelle a. Les principales grandes utilisations actuelles des zones cÙtiËres dans le pays (par exemple grands centres de peuplement, pÍche, tourisme, industrie miniËre et prospection pÈtroliËre et/ou autres industries). ActivitÈs díextraction : pÍche, ramassage, prÈlËvement. ActivitÈs díurbanisation. ActivitÈs de loisirs : tourisme. ActivitÈs de culture : aquaculture. ActivitÈs industrielles. b. La part des pÍches dans l'Èconomie. Plus de 28% de la valeur des exportations marocaines et presque 6% de leur tonnage (en 1997). c. Les mÈthodes utilisÈes pour encourager l'exploitation durable et la prÈservation des ressources biologiques marines. Aide ý líacquisition díengins sÈlectifs. Aide et encouragement ý líamÈlioration des moyens de production en mer. CrÈation de villages de pÍche. d. L'impact des transports maritimes sur la gestion Ècologiquement viable des zones cÙtiËres. Le controle des navires, de leur navigation et de la marchandise transportÈe et plus particuliËrement les marchandises dangereuses qui doivent respecter le code IMDG (code maritime international des marchandises dangereuses). Pollution marine ý líintÈrieur des ports (dÈversement des carburants). Pollution de líair dans certains ports (Casablanca, Safi, Jorf Lasfar). e. L'impact des autres industries basÈes sur les cÙtes ou en mer (y compris le tourisme) sur le dÈveloppement durable des zones cÙtiËres. Dans certains cas, líimpact industriel et urbanistique gËne le dÈveloppement durable des cÙtes. f. Les principales sources telluriques de pollution de l'environnement marin. Les rejets industriels. Les rejets des eaux usÈes. Les dÈchets solides de sources multiples. g. Les principales sources maritimes de pollution de l'environnement marin. Les dÈversements dÈlibÈrÈs ou accidentels díhydrocarbures et autres substances nuisibles par les navires constituent les principales sources maritimes de pollution de líenvironnement marin ainsi que les opÈrations de routines des navires telles le vidange, les eaux de cales. ActivitÈs industrielles de la pÍche (dÈversement des hydrocarbures et des eaux de refroidissement). Ports maritimes (dÈversement des eaux usÈes, dÈchets, ...) Les grands projets et activitÈs en cours ou envisagÈs dans les principaux domaines susmentionnÈs sont : StratÈgie de protection et de dÈveloppement intÈgrÈ du littoral ; Projet VTS ; MÈmorandum sur le port state controle mÈditerranÈen ; SDNAL. RÈseau national de surveillance de la salubritÈ du milieu marin ; Renforcement des capacitÈs portuaires en matiËre de gestion des risques et de dÈpollution dans les principaux ports du royaume.   Renforcement des capacitÈs, enseignement, formation et sensibilisation Les programmes expressÈment conÁus pour familiariser les dÈcideurs avec la notion de gestion durable de l'environnement sous tous ses aspects et la formulation des politiques : Un programme de formation a ÈtÈ dispensÈ pour assurer la lutte contre la pollution en zones littorale, portuaires et haute mer. les cours suivis dans le cadre des stages de formation sont: Gestion des situations díurgence, Lutte en zone littorale, Lutte en zone portuaire, Lutte en mer. Les possibilitÈs de formation offertes aux planificateurs et aux industriels pour les aider ý GÈrer le dÈveloppement durable des zones cÙtiËres : Renforcement des capacitÈs de la Direction de la Marine Marchande ý assurer ses missions de coordination des opÈrations de sauvetage par la mise en place díun centre de coordination des opÈrations de sauvetage des humains en mer ; Stages de formation ý líÈtranger ; SÈminaires sur les problËmes relatifs au littoral. Programme MARPOL de formation dans le domaine de lutte anti-pollution rÈalisÈ en coopÈration avec la France (1 stagiaire/an depuis 1994). Les campagnes et autres activitÈs ayant pour but de faire mieux comprendre les questions liÈes au dÈveloppement durable dans le contexte des mers et des ocÈans : CrÈation díun observatoire des transports maritimes. SÈminaires sur la gestion intÈgrÈe des zones littorales Projet de crÈation díun observatoire du littoral. Publication des contrÙles de qualitÈ des eaux de baignade. Instauration díactions de sensibilisation aux problËmes díenvironnement et de pollution dans les ports par le dÈveloppement de plans directeurs anti-pollution afin díanalyser les risques et mesures prÈventives pour lutter efficacement contre la pollution.   Contraintes Contraintes díÈquipements de lutte ; Contraintes financiËres ; Contraintes institutionnelles ; Manque de coordination entre les intervenants ; Manque de moyens de financement chez les collectivitÈs locales et les industriels pour le traitement des eaux usÈes avant leur rejet en mer.   Technologie Le Maroc síest dotÈ díune station de dÈballastage ý Mohammedia en vue de diminuer la pollution opÈrationnelle des navires par les hydrocarbures et leurs rÈsidus, conformÈment ý la convention Marpol 73/78. La rÈhabilitation de cette station a permis la rÈception directe des huiles et slops ý partir des navires, líamÈlioration de la qualitÈ des eaux traitÈes, la gestion des analyses des teneurs en hydrocarbures en temps rÈel díune faÁon permanente; Expertise des eaux des bassins portuaires dans les ports de pÍche par une surveillance et un suivi de la qualitÈ des eaux. Les facteurs dÈterminants dans le choix de technologies : Nature des sites et type de pollution ; Moyens de financement.   Information a. Gestion durable des ressources halieutiques Informations relatives au volume des captures, ý la taille marchande, aux engins et procÈdÈs utilisÈs, aux zones frÈquentÈes, aux espËces ciblÈes, aux prises accidentelles, aux infractions commises. b. Pollution marine Les conventions, les codes, les guides (OMI); Le systËme rÈgional díinformation (REMPEC); QualitÈ des eaux de baignade ; Inventaire des rejets en mer ; DonnÈes ocÈanologiques et mÈtÈorologiques (houle, vents, courants, ...) ; Base de donnÈes sur líÈvolution de la pollution, teneur en hydrocarbures de líeau et des sÈdiments ; Sites de stockage et inventaire des Èquipements de lutte anti-pollution (moyens de confinement, moyens díÈpandage de dispersant). c. Ressources biologiques autres que le poisson Algues, Corail d. Autres (veuillez prÈciser) Un systËme díinformation global sur líenvironnement est en cours díinstallation en collaboration avec la Banque Mondiale. Pour assurer le respect des lois et reglements pertinents : a. Des systËmes d'information gÈographique sont utilisÈs ý cette fin. SystËme MED-Geobase sur líoccupation du sol dans les rÈgions du littoral ; Un SIG va Ítre ÈlaborÈ dans le cadre de la stratÈgie nationale pour la protection et le dÈveloppement intÈgrÈ du littoral. Gestion du domaine public maritime (en prÈparation). b. Líinformation pertinente est communiquÈe aux utilisateurs potentiels : Informations donnÈes ý la demande, sauf pour la qualitÈ des eaux de baignade dont les rÈsultats sont publiÈs par les mÈdias. mp3m inrh(a) mail.cdi.net.ma Khomir@mp3m.gov.ma. WWW.minenv.gov.ma. Pour dÈfinir des indicateurs du dÈveloppement durable intÈressant les mers et les ocÈans : Dans le cadre de líÈlaboration du systËme díinformation (SIDE), il est prÈvu díidentifier des indicateurs de líenvironnement, y compris les zones cÙtiËres.   Financement Le financement des activitÈs dans ce secteur se fait ý travers : Budget national ; Fonds propres de líODEP ; Contreparties financiËres prÈvues dans les accords conclus en matiËre de pÍche ; Assistances extÈrieures ; Fonds de DÈpollution Industrielle (FODEP).   CoopÈration a. Les conventions internationales conclues notamment aux niveaux rÈgional et sous-rÈgional, se rapportant ý ces questions, auxquelles le Maroc est Partie. Afin de renforcer la sÈcuritÈ en mer et la protection du milieu marin contre la pollution, le Maroc a ratifiÈ plusieurs conventions internationales : Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 74/78) ; Convention internationale sur le rËglement international pour prÈvenir les abordages en mer (COLREG 72); Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (LL 66) ; Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires (TONNAGE 69) ; Convention internationale sur la sÈcuritÈ des conteneurs (CSC 72/77) ; Convention internationale de 1973 pour la prÈvention de la pollution par les navires (MARPOL 73/78) ; Annexe III de la convention MARPOL concernant les rËgles relatives ý la prÈvention de la pollution par les substances nuisibles transportÈes par mer en colis, ou dans des conteneurs, des citernes mobiles, des camions- citernes ou des wagons-citernes; Annexe IV de la convention MARPOL 73/78 relative ý la prÈvention de la pollution par les eaux usÈes des navires; Annexe V de la convention MARPOL 73/78 portant sur les rËgles relatives ý la prÈvention de la pollution par les ordures des navires ; Convention internationale pour la prÈvention de la pollution des mers rÈsultant de la líimmersion des dÈchets (LDC) ; Convention internationale sur líintervention en haute mer en cas díaccident entraÓnant ou pouvant entraÓner une pollution par les hydrocarbures (INTERVENTION) ; Convention internationale sur la responsabilitÈ civile pour les dommages dus ý la pollution par les hydrocarbures (CLC 69) ; Protocole de 1984 relatif ý la convention internationale sur la responsabilitÈ civile pour les dommages dus ý la pollution par les hydrocarbures ; Convention internationale de 1971 portant crÈation díun fonds international díindemnisation pour les dommages dus ý la pollution par les hydrocarbures (FUNDS) ; Protocole de 1976 relatif ý la convention FUNDS ; Protocole de 1984 relatif ý la convention FUNDS ; Protocole de 1992 relatif ý la convention FUNDS en cours de ratification ; Convention internationale pour la protection de la mÈditerranÈe contre la pollution ; Protocole relatif ý la prÈvention de la pollution de la MÈditerranÈe par les opÈrations díimmersion effectuÈes par les navires et aÈronefs; Protocole relatif ý la coopÈration en matiËre de lutte contre la pollution de la MÈditerranÈe par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique; Protocole relatif ý la protection de la MÈditerranÈe contre la pollution díorigine tellurique; Protocole concernant les aires spÈcialement protÈgÈes en MÈditerranÈe; Convention internationale de 1990 sur la prÈparation, la lutte et la coopÈration en matiËre de pollution par les hydrocrbures (OPRC 90), en cours de ratification; Convention internationale de 1979 sur les normes de formation des gens de mer, de dÈlivrance des brevets et de veille (STCW). Marpol 73/78, LDC 1992, Intervention 1969. b. Les autres accords pertinents, notamment les accords rÈgionaux et concernant la mer auxquels le Maroc est Partie. Accord de Lisbonne pour la protection des cÙtes et des eaux de líAtlantique du Nord-Est contre la pollution entre líEspagne, la France, le Maroc, le Portugal et la CEE (non encore en vigueur). Le Plan díUrgence RÈgional (AlgÈrie, Maroc, Tunisie) pour la mise en place díune organisation de lutte ý líÈchelle rÈgionale. Le renforcement de cette coopÈration sera assurÈ par líapprobation du P.U.R par les autoritÈs concernÈes. Convention de Barcelone (1976) et ses diffÈrents protocoles. Accord de coopÈration et díassistance (Mars 1994) entre les organismes portuaires (AlgÈrie, Maroc, Tunisie) engagÈs ý se porter assistance en cas de pollution accidentelle et de coopÈrer dans le domaine de la prÈvention des accidents et la mise en commun de personnels ayant reÁu une formation identique. CrÈation díun rÈseau rÈgional díobservation de la qualitÈ du milieu marin síappuyant sur les laboratoires existants dans les trois pays prÈcitÈs pour faire connaÓtre la qualitÈ du milieu marin et suivre son Èvolution. c. Les autres activitÈs de coopÈration bilatÈrale, multilatÈrale et internationale auxquelles le Maroc participe en vue de promouvoir la mise en valeur Ècologiquement viable des ocÈans et des zones cÙtiËres. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a ÈtÈ signÈe en 1982. Accord de coopÈration maroco-espagnol en matiËre de lutte anti-pollution et sauvetage en mer signÈ le 6/2/96 ; Formation en coopÈration avec la France (Cedre, INFOPOL) ; CoopÈration avec le Canada dans le domaine de la rÈhabilitation des plages sensibles; Projet de SIG (SystËme díInformations GÈographiques) en coopÈration avec la France. Information soumise par le Gouvernement du Maroc lors de la CinquiËme et de la SeptiËme sessions de la Commission du dÈveloppement durable. DerniËre mise ý jour : Août 1999. (top)

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